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Dernière mise à jour : 17 septembre 2026.

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Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

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Loi applicable, tribunaux et droits des consommateurs

Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique, sans préjudice des droits des consommateurs à recourir à des mécanismes de règlement alternatif des litiges, y compris via la plateforme européenne ODR pour les questions transfrontalières.

Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Le non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation. Les modifications seront publiées sur cette page. Pour toute question, contactez truthquestnu.org via [email protected], +32 2 738 06 20 ou Clos Lucien Outers Gaarde 11-21, 1160 Brussels, Belgium. Ces conditions incluent également les exigences de transparence du RGPD et les règles ePrivacy belges concernant les cookies, avec un bandeau dédié sur l'ensemble du site.

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